Externalisation de paie
Etablissements Publics et Collectivités territoriales
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Paie des établissements publics
C’est bien connu, il existe une importante différence entre le secteur public et le secteur privé : recrutement, conditions de travail, de licenciement, de retraite, d’aides sociales… quasiment tout est différent.
La paie n’échappe pas à cette différenciation.
Vous êtes un établissement public ou une collectivité territoriale, vous souhaitez confier la gestion de votre paie publique à un prestataire extérieur capable à la fois de produire les bulletins de paie, les envoyer en temps et en heure, de sortir les mandats de paiement pour votre agent comptable ainsi que les états nécessaires au contrôle.
RES HUMANA a acquis une expertise reconnue dans la gestion des paies des collectivités territoriales et des différents types d’établissements publics :
- Groupements d’intérêt public (GIP);
- Groupements de coopération sanitaire (GCS);
- Services publics industriels et commerciaux (SPIC);
- Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC);
- Établissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD);
Mais encore :
- Établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) ;
- Établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) ;
- Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ;
- Établissements publics de coopération culturelle (EPCC) ;
- Établissements publics de coopération environnementale (EPCE) ;
- Établissements publics économiques (chambres consulaires) ;
- Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
- Établissements publics de santé (EPS) ;
- Établissements publics du culte ;
- Établissements publics sociaux ou médico-sociaux ;
- Offices public de l’habitat (OPH), qui succèdent aux OPAC et aux OPHLM ;
- Caisse des écoles (établissements publics locaux) ;
- Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ;
- Centre communal d’action sociale (CCAS) rattaché à une commune ou à un EPCI ;
On ne s’improvise pas dans ce domaine car il n’y a que très peu de points communs entre les paies du secteur public et territorial et celles du secteur privé.
Les spécificités de la paie dans le secteur public : une affaire de spécialiste.
Le traitement indiciaire, les indemnités de résidence, ou encore le supplément familial par exemple, sont autant de composants propres à la paie du secteur public.
Il s’agit avant tout d’une paie indiciaire.
L’indice est déterminé en fonction d’un grade et d’un échelon, ceux-ci étant liés au statut des fonctionnaires dans les 3 aspects de la Fonction Publique : Hospitalière, Territoriale ou d’Etat.
A ce traitement indiciaire, s’ajoutent les primes qui reposent sur le Régime Indemnitaire (RI). Il s’agit d’un ensemble d’indemnités qui se déclenchent en fonction de données statutaires rattachées à l’agent (par exemple un grade).
Le régime de cotisations est propre au secteur public aussi ; il existe de fortes disparités entre public et privé. Le secteur public détient ses propres caisses de retraite : « la retraite des fonctionnaires » (par exemple la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales), les pensions civiles ou l’IRCANTEC.
Il y a des charges employeurs spécifiques au secteur public. Ainsi les charges liées à la formation, qui, pour le secteur public, sont gérées par un organisme unique : le Centre National de la Fonction Publique Territorial (CNFPT).
Seule la CSG est commune.
